Sources de données
Les données publiques utilisées par Cadastre Inversé, leur fréquence de mise à jour et leur licence, avec le lien vers la source officielle.
Dernière vérification : 2026-10-22
Sources utilisées
| Source | Description | Fréquence | Licence | Source officielle |
|---|---|---|---|---|
| Parcelles cadastrales (Cadastre Etalab) Etalab (DINUM) à partir du PCI Vecteur de la DGFiP Millésime utilisé : 2026-09-01 (dev et prod, tracé dans cadastre_updaterun) | Le plan cadastral de la DGFiP, diffusé par Etalab : une géométrie et une contenance par parcelle, pour toute la France. C'est la source qui définit la parcelle et sa surface dans par-surface. | Trimestrielle Millésimes trimestriels : 36 publiés de 2017-07-06 à 2026-09-01 (derniers : 2025-09-01, 2025-12-01, 2026-03-01, 2026-06-01, 2026-09-01). Fréquence déclarée par le producteur : quarterly. | Licence Ouverte / Open Licence | Consulter la source |
| Adresses (Base Adresse Nationale) Base Adresse Nationale (ANCT, DINUM, IGN, La Poste) Millésime utilisé : Alias latest : édition résolue au 2026-10-21 (Last-Modified Thu, 22 Oct 2026 02:12:42 GMT). La date n'est pas consignée par le pipeline. | Le référentiel officiel des adresses françaises, édité chaque jour. Sert à retrouver une parcelle depuis une adresse et à afficher commune et code postal à jour. | Quotidienne Fréquence déclarée par le producteur : daily. 175 éditions listées de 2019-07-01 à 2026-10-21. | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) | Consulter la source |
| Liens adresse-parcelle (BAN-PLUS) IGN et partenaires BAN (Géoplateforme) Millésime utilisé : Pas de millésime : import incrémental par CQL_FILTER sur le préfixe d'IDU. | Les liens officiels entre une adresse et sa ou ses parcelles, servis en WFS par la Géoplateforme. C'est la seule source du rattachement adresse-parcelle de par-surface. | Trimestrielle (jeu BAN-PLUS) Fréquence déclarée pour le jeu BAN-PLUS : quarterly (dernière mise à jour déclarée 2026-08-27). Le service WFS est servi en continu, sans millésime dans l'URL : l'import se fait par filtre sur le préfixe d'IDU. | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) | Consulter la source |
| Ventes immobilières (DVF géolocalisées) DGFiP ; diffusion Etalab / data.gouv.fr Millésime utilisé : 2021 à 2025 (années codées en dur dans import_dvf.py) | Les ventes immobilières enregistrées par la DGFiP, géolocalisées et rattachées à la parcelle (prix, date, surfaces, type de local). Affiche l'historique de vente d'une parcelle. | Semestrielle Fréquence déclarée par le producteur : semiannual. Années publiées vérifiées : 2021, 2022, 2023, 2024, 2025. | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) | Consulter la source |
| Contours administratifs (départements) Etalab (jeu Contours administratifs) Millésime utilisé : Alias latest, figé dans le dérivé committe data/departements.geojson (Last-Modified Mon, 04 May 2026 10:09:02 GMT) | Les limites administratives simplifiées à 50 m, utilisées pour cadrer la carte et calculer les boîtes englobantes des départements et communes. | Annuelle Fréquence déclarée par le producteur : annual (dernière mise à jour déclarée 2025-05-05). | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | Consulter la source |
| Fond de carte OpenStreetMap OpenStreetMap Foundation et contributeurs OpenStreetMap Millésime utilisé : Service temps réel, aucune version épinglée | Le fond de carte raster utilisé par Leaflet pour situer la parcelle. Données et tuiles open data, sous ODbL, avec attribution obligatoire. | Données en continu (diffs à la minute) Les données OSM sont répliquées en continu (réplication minute, state.txt présent). Le délai de rafraîchissement du cache des tuiles du serveur public n'est annoncé par aucune page officielle : non vérifié. | Open Data Commons Open Database License (ODbL), attribution OpenStreetMap requise | Consulter la source |
Sources candidates, non utilisées aujourd'hui
| Source | Description | Fréquence | Licence | Source officielle |
|---|---|---|---|---|
| Zonage d'urbanisme (PLU, Géoportail de l'urbanisme) Collectivités (documents) et IGN / DGALN (Géoportail de l'urbanisme, API Carto et Géoplateforme) Millésime utilisé : Non intégré au projet | Le zonage des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, carte communale) et le libellé du règlement applicable à un point. Non utilisé aujourd'hui : candidat pour indiquer la zone d'une parcelle. | Exports hebdomadaires Page officielle du GPU : les exports hebdomadaires sont accessibles via l'URL d'extraction download-latest. Les données évoluent au fil des publications des collectivités (publication obligatoire depuis le 01/01/2020). | Non uniforme : selon la collectivité (souvent Licence Ouverte 2.0) | Consulter la source |
| Registre parcellaire graphique (parcelles agricoles) IGN (données déclarées pour la PAC) Millésime utilisé : Non intégré au projet | Le registre des parcelles agricoles et de leur culture principale. Non utilisé aujourd'hui : candidat pour distinguer un terrain agricole d'un terrain à bâtir. | Annuelle Citation du producteur (fiche du jeu RPG) : Une version anonymisée et millésimée du RPG est mise à disposition annuellement. Fréquence déclarée : annual (dernière mise à jour 2026-09-29). Millésime le plus récent disponible en WFS : 2024. | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) | Consulter la source |